Les pôles de Compétitivité - Vade-mecum des aides d'État - Edition 2015 - Moteur de croissance et d'emploi
Cette septième édition du « Vade-mecum des aides d’État » intègre le dernier volet de la réforme lancée par la Commission en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat, ainsi que les principales nouveautés apportées par les décisions de la Commission et les arrêts du juge européen au cours de l’année écoulée.
Téléchargement : Le vade-mecum
